Le processus autour de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo entre dans une nouvelle phase. Le président Félix Tshisekedi a saisi, le 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de demander une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche intervient quelques jours après l’examen de la loi par la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet, la Haute Cour a déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
La loi référendaire, adoptée définitivement par le Parlement en juin, constitue désormais un élément important du débat institutionnel en RDC. Le texte prévoit notamment les conditions d’organisation d’un référendum et accorde au président de la République un rôle central dans sa convocation.
Le Parlement appelé à revoir le texte
À l’Assemblée nationale, la demande présidentielle devrait être examinée lors de la prochaine session parlementaire.
«À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour», a annoncé Jacques N’Djoli, rapporteur de la Chambre basse du Parlement congolais.
La nouvelle délibération doit permettre aux parlementaires de tenir compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle avant la poursuite de la procédure législative.
Une loi au cœur d’un débat politique sensible
Le texte sur le référendum suscite depuis plusieurs mois de vives discussions dans la classe politique congolaise. Adoptée par l’Assemblée nationale en juin avec une large majorité, la proposition avait notamment été présentée comme un moyen de moderniser le cadre juridique applicable aux consultations populaires.
Mais ses dispositions ont également alimenté les inquiétudes d’une partie de l’opposition et de la société civile, notamment en raison du contexte politique dans lequel intervient cette réforme.
La décision de la Cour constitutionnelle du 28 juillet a relancé le débat. Plusieurs analyses ont notamment souligné que la validation du texte sous réserves ne constituait pas, en elle-même, une autorisation permettant au chef de l’État de briguer un troisième mandat.
Une nouvelle étape avant la suite de la procédure
Avec la demande de nouvelle délibération, le processus retourne donc temporairement devant le Parlement. Les députés et les sénateurs devront intégrer les observations de la Haute Cour avant que le texte ne poursuive son parcours institutionnel.
La session parlementaire de septembre sera ainsi particulièrement suivie. Elle devrait permettre de mesurer la portée des modifications apportées à la loi référendaire et de clarifier les prochaines étapes de son adoption.
Au-delà de la procédure juridique, le texte demeure au centre d’un débat politique essentiel en RDC. Son évolution pourrait peser sur les discussions autour de l’avenir institutionnel du pays, alors que toute perspective de modification de la Constitution reste un sujet particulièrement sensible dans la classe politique congolaise.
NE.
