La République démocratique du Congo dispose désormais d'un nouveau cadre légal pour l'organisation des référendums. Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045, qui abroge et remplace celle du 22 juin 2005. L’ordonnance présidentielle prise à cet effet a été lue sur la RTNC, la radio-télévision d’État, dans la soirée du mardi 10 novembre.
Vers une nouvelle Constitution ?
Le principale innovation du texte, c'est la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. La loi autorise également la modification de dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire, sous réserve d'une nécessité absolue et de l'approbation du peuple ou de ses représentants.
Qui peut déclencher un référendum ?
Plusieurs voies d'initiative sont prévues :
- le chef de l'État ;
- le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;
- la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ;
- les citoyens, via une pétition d'au moins 100 000 signatures adressée à l'une des chambres parlementaires.
Un vote «oui» ou «non»
Le référendum permet aux électeurs de répondre par «oui» ou par «non» à une question ou à un texte soumis à leur appréciation. Le vote est considéré comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Composée d'une cinquantaine d'articles répartis en huit chapitres, la loi fixe aussi les règles relatives à la campagne référendaire, au déroulement du scrutin, aux recours judiciaires et aux sanctions pénales.
Un texte dans un climat de débat
Entrée en vigueur dès sa promulgation, la loi intervient alors que les dispositions constitutionnelles et la question d'une éventuelle nouvelle Constitution alimentent les débats au sein de la classe politique congolaise.
La Rédaction
