L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi sur l'organisation du référendum. Le texte ouvre la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution ou d'adopter une nouvelle Constitution. Il intègre les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et est transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant une éventuelle promulgation par le président Félix Tshisekedi.
Cette nouvelle délibération fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en l'assortissant de treize réserves d'interprétation. Par lettre datée du 10 août 2026, le chef de l'État avait demandé aux présidents des deux chambres un nouvel examen du texte, conformément à l'article 137 de la Constitution.
Les partisans du texte y voient un moyen de combler un vide juridique. Le référendum est prévu par la Constitution de 2006, mais aucun texte n'en détaillait précisément les modalités. L'opposition, notamment la Coalition Article 64, craint au contraire que cette loi n'ouvre la voie à une révision constitutionnelle et, à terme, à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.
Il reste à connaître la position du Sénat sur la version adoptée ce vendredi, puis la décision du chef de l'État sur la promulgation. À suivre.
Nicolas L.
