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CONTENTIEUX FONCIER À LENGABO : entre absence d’archives et accusation de «faux», la prudence s’impose !

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CONTENTIEUX FONCIER À LENGABO : entre absence d’archives et accusation de «faux», la prudence s’impose !

Le contentieux foncier opposant la communauté du groupement Lengabo, dans la chefferie de Baboa-Bokoe, à l’ancien sénateur John Tibasima connaît un nouvel épisode autour d’un document versé au dossier judiciaire relatif à la concession communément appelée «Cité de la Paix».

Faustin Ulangi, coordonnateur du Comité de gestion des patrimoines communautaires du groupement Lengabo, affirme avoir effectué une démarche à Kinshasa afin de faire vérifier plusieurs documents liés à cette affaire.

Parmi les pièces concernées figure notamment l’arrêté ministériel n°026/CAB/AFF.FONC/2016 du 3 avril 2016, présenté comme étant lié au numéro cadastral 858 du plan cadastral de la ville de Bunia.

Une correspondance datée du 14 septembre 2026 et attribuée au Bureau d’Archives à Kinshasa indique qu’après vérification dans les archives consultées, l’arrêté ministériel recherché n’a pas été retrouvé.

Ce que dit le document de Kinshasa

Cette réponse administrative appelle toutefois une lecture précise. Le Bureau Archives indique que le document n’a pas été retrouvé dans les archives consultées. Il ne ressort pas, de cette correspondance, que le service d’archives aurait déclaré l’arrêté «faux», falsifié ou inexistant.

Or, dans une déclaration faite à la suite de cette démarche, Faustin Ulangi affirme : «Maintenant qu’il y a un document qui est prouvé par Kinshasa, que c’est un faux document, je pense que la justice doit être rendue».

Cette formulation va plus loin que le contenu de la correspondance produite. Dire qu’un document n’a pas été retrouvé dans les archives consultées n’équivaut pas, en soi, à établir juridiquement qu’il s’agit d’un faux. L’absence d’une pièce dans un fonds d’archives peut constituer un élément d’appréciation et éventuellement susciter des vérifications complémentaires, mais elle ne dispense pas de démontrer, par les voies appropriées, l’authenticité ou la falsification alléguée.

Une conclusion qui appartient à la justice

Dans un contentieux soumis à la justice, cette distinction n’est pas négligeable. La valeur probante de l’arrêté concerné, son origine, les conditions dans lesquelles il aurait été délivré ainsi que son éventuelle authenticité relèvent de l’appréciation des autorités compétentes, au regard de l'ensemble des pièces et éléments soumis au dossier.

Présenter publiquement comme établi ce qui, à ce stade, apparaît comme une interprétation d'une partie au procès risque dès lors de dépasser le contenu réel de la vérification administrative.

Le rôle d'un acteur impliqué dans un contentieux est naturellement de défendre ses intérêts et de présenter les éléments qu'il estime favorables à sa cause. Mais lorsqu'il s'agit d'une procédure judiciaire en cours, il appartient au juge, et non aux parties au litige ou à l'opinion publique, de tirer les conclusions juridiques des pièces produites.

Dans le cas présent, la correspondance du Bureau Archives peut être versée au débat judiciaire et faire l'objet d'une appréciation contradictoire. Elle ne saurait cependant être présentée, sur la seule base de son contenu, comme une décision de Kinshasa établissant que l'arrêté de l’ancien sénateur est un faux.

La parole à John Tibasima 

Ce nouveau rebondissement soulève par ailleurs une question essentielle. Quelle est la position de John Tibasima face à cette vérification et aux déclarations de Faustin Ulangi?

L'ancien sénateur est directement concerné par les accusations et interprétations formulées publiquement autour de cette pièce du dossier. Il est donc légitime qu'il puisse présenter sa version des faits, expliquer, s'il le souhaite, l'origine et la valeur du document concerné, et réagir au contenu de la correspondance du Bureau Archives.

Notre média, ouvert à toutes les tendances, lui ouvre cet espace afin qu'il puisse répondre de manière contradictoire aux déclarations de Faustin Ulangi et apporter au public les éléments dont il dispose.

Dans cette affaire, une chose demeure essentielle : ce que les archives ont effectivement dit, doit être distingué de ce qu'une partie au contentieux affirme qu'elles ont dit. Il faut souligner que la détermination de la portée juridique de cette pièce appartient, en définitive, à la justice.

Germain Aboki